[28 décembre 2017] Les perspectives du droit du numérique pour 2018 ? Ne serait-il pas temps, juste avant, de dresser un bilan pour 2017 ? Rapide revue du passé proche avant de survoler les perspectives du droit du numérique dans l’Europe à 28 (une dernière année à 28 ?) et en France, où l’on aime bien « sur-transposer » les directives de Bruxelles par tradition « Jacobine » (tout de même… une tradition de plus de 200 ans…).
Réforme 2016 du droit français des contrats
La réforme 2016 du droit des contrats (applicable depuis le 1er octobre 2016) est en cours de digestion, même s’il est manifeste que tous les juristes n’en ont pas encore… comment dire… appréhendé les arcanes (c’est suffisamment politiquement correct pour vous ?).
Pour celles et ceux qui en voudraient un petit rappel, c’est ici qu’il faut cliquer.
RGPD-GDPR Règlement UE n°2016/679
Loi « informatique et Libertés » version 2018
Bilan 2017 du droit du numérique : la fin de la neutralité du Net aux USA
... Lire la suite sur le blog : http://www.ledieu-avocats.fr/droit-du-numerique-bilan-2017/
Auteur:
Marc-Antoine Ledieu - Avocat à la Cour
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