BD : Droit du numérique bilan 2017 et perspectives (bonne année 2018 !)

[28 décembre 2017] Les perspectives du droit du numérique pour 2018 ? Ne serait-il pas temps, juste avant, de dresser un bilan pour 2017 ? Rapide revue du passé proche avant de survoler les perspectives du droit du numérique dans l’Europe à 28 (une dernière année à 28 ?) et en France, où l’on aime bien « sur-transposer » les directives de Bruxelles par tradition « Jacobine » (tout de même… une tradition de plus de 200 ans…).

Réforme 2016 du droit français des contrats

La réforme 2016 du droit des contrats (applicable depuis le 1er octobre 2016) est en cours de digestion, même s’il est manifeste que tous les juristes n’en ont pas encore… comment dire… appréhendé les arcanes (c’est suffisamment politiquement correct pour vous ?).
 
Pour celles et ceux qui en voudraient un petit rappel, c’est ici qu’il faut cliquer.
 

 

RGPD-GDPR Règlement UE n°2016/679

Loi « informatique et Libertés » version 2018

Bilan 2017 du droit du numérique : la fin de la neutralité du Net aux USA

... Lire la suite sur le blog : http://www.ledieu-avocats.fr/droit-du-numerique-bilan-2017/

 

Auteur: 
Marc-Antoine Ledieu - Avocat à la Cour

Ajouter un commentaire

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Vous pouvez utiliser du code PHP. Vous devrez inclure les tags <?php ?>.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.