Compte Rendu de la première réunion de l’Atelier Neutralité du Net

Lors de la première réunion de travail, nous avons eu à ouvrir le débat sur quatre points et il était important de les expliquer de la manière la plus simple afin de situer le débat sur la neutralité du net dans le but de comprendre les enjeux économiques.

  1. Les acteurs

Quatre acteurs interviennent autour d’internet : les fournisseurs de contenu et de service (Netflix, Youtube, Skype) mais aussi Facebook ou Google, qui sont des plateformes de gestion de contenu et de service), les fournisseurs d’accès internet (Orange, Bouygues, Free…) et enfin les consommateurs.

Quelles relations entre chaques acteurs? Comment les données transitent sur le réseau ?

Pour comprendre leurs relations ce schéma, il y a le lien entre votre Box et votre FAI et quatre grandes catégories représenter par des serveurs et des liens :

  1.  Les FAI qui sont les maillons très important d’Internet car ils permettent à leurs abonnées de s’y connecter et assure également le transfert des données dans le sens Internet vers les abonnées et abonnées vers Internet.
  2.  Les Fournisseurs de contenus cités plus hauts (Google, Facebook, Skype, Youtube….).
  3.  Les CDN (Content Delivery Network) réseau délivrant du contenu. Il contient des copies de sites internet et permet de rapprocher le plus possible les contenus des internautes permettant ainsi d’obtenir des temps d’accès rapide.
  4.  Des opérateurs de transit IP qui permettent de faire le lien entre les différents opérateurs télécoms. Ce sont eux qui fournissent le service de transport pour acheminer le contenu.

C’est à cette étape d’acheminement de transit IP que commence le débat sur la neutralité du net.

Rappelons que le principe fondateur dans le développement d’Internet est la neutralité du réseau ce qui suppose qu’il n’existe pas de hiérarchie dans le transit des données : aucun internaute, aucun producteur de contenu ne bénéficie d’une quelconque priorité dans l’accès ou la diffusion des données dans le réseau, mettant sur un pied d’égalité toutes les parties prenantes.

Pour cela, les Fournisseurs d’Accès à Internet doivent s’en tenir à un simple rôle de transmetteurs d’informations. C’est ce que l’abrogation de la neutralité du net renverse en mettant les opérateurs de télécoms en position de filtrer l’accès à certaines données, à en ralentir l’accès à d’autres ou de permettre à certains de s’offrir un accès prioritaire moyennant une contrepartie financière.

Quels acteurs doit régler la facture ?

Les fournisseurs d’accès à Internet disent qu’il est naturel que celui qui envoie le trafic paye. Les fournisseurs de contenu rétorquent que comme pour le réseau téléphonique, celui qui devrait payer, c’est celui qui initie l’appel, donc le fournisseur d’accès à Internet.

Les FAI militent pour des prix modulables selon les clients, parce que ceux-ci peuvent devenir la clé de leur rentabilité. Les grands fournisseurs de contenu, sans surprise, préfèrent la neutralité et donc le prix unique.

La bande passante internet

La bande passante internet est une ressource qui n’est pas extensible à l’infini et où l’engorgement pénalise l’ensemble des utilisateurs. Il n’est pas efficace qu’un Netflix, qui consomme énormément de bande passante, évince le petit utilisateur ; ou qu’à l’inverse la multiplicité des petits internautes abîment la qualité des films envoyés. Un film exige rapidité de transmission tandis que d’autres services peuvent attendre quelques millisecondes de plus.

S’agissant d’une ressource rare, la meilleure façon d’allouer la bande passante reste encore un marché libre, c’est ce que souhaite les adversaires de la neutralité, permettant aux FAI de facturer davantage les prestataires qui veulent disposer d’un accès rapide à leurs clients et vice versa le client qui devra lui aussi mettre d’avantage la main à la poche pour obtenir un accès rapide à leurs contenues.

Pour accentuer ce phénomène, les opérateurs auront la possibilité de demander aux plateformes faisant une utilisation intensive de bande passante le paiement d’une redevance pour accéder au réseau : c’est le cas de services tels que Youtube, Netflix, Skype qui se retrouveraient désavantagés face aux services propriétaires des opérateurs car supportant des coûts structurellement plus élevés que leurs concurrents liés aux FAI.

  1. Modèle économique

Si les marchés fonctionnaient idéalement, il serait possible de rendre compatibles investissement dans les réseaux et investissement dans les contenus, tout cela au profit du consommateur. Les FAI offriraient deux types de contrat, l’un pour les prestataires de contenus gourmands en bande passante, l’autre aux petits utilisateurs. La meilleure rentabilité des FAI irait accroître l’offre de tuyaux, inciter de nouveaux acteurs à rentrer et donc à terme peser sur les prix pour les consommateurs. La demande accrue de ces derniers stimulerait en retour l’offre de contenus.

Cette infographie ci-dessus de l'AFP montre vers quelle modèle économique nous nous dirigeons.

  1. Chaine de valeurs

Pourquoi de telles pratiques seront appliquées ?

En rejetant la neutralité du net, les conglomérats de l’internet auraient alors la possibilité de se réapproprier progressivement la valeur générée par ces nouveaux services qui utilisent le réseau Internet et de réaffirmer leurs positions dominantes sur ces marchés.

Cependant le marché du divertissement n’est pas le seul à être lucratif sur Internet, comme en témoigne la domination des GAFA, empires numériques qui se sont bâtis sur les revenus de la publicité ciblée.

Pour être en capacité de proposer cette publicité ciblée aux gouts des consommateurs, les GAFA reposent sur un modèle de collecte des données personnelles générées par les internautes qui sont ensuite analysées par l’intermédiaires de solution Big Data et d’algorithmes d’Intelligence Artificielle pour déterminer des profils de consommateurs qui seront revendus aux annonceurs.

La mise en place de telles solutions nécessite d’avoir accès à un important volume de données, un volume de données qui se constitue grâce au trafic des internautes. Pour Google, Apple ou Facebook dont les services sont chaque jour utilisés par des centaines de millions d’internautes, il s’agit d’une véritable mine d’or qui attise les convoitises de ceux qui permettent à ces entreprises d’exister : les Fournisseurs d’Accès à Internet.

Le rejet de la neutralité du net est une des stratégies mises en place afin que les Fournisseurs d’Accès à Internet puissent s’approprier une partie de ces données personnelles.

  1. Contrôle de contenu

Maintenant posons-nous la question comment l’internaute peut être maître de ces données personnelles ? Ce point sera l’un des sujets à débattre lors de notre prochain atelier.

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Auteur: 
Christopher MAVOUNGOU

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