Le secret des affaires

Catégorie: 
LIVRES BLANCS
Thème: 
Sécurité
Auteur: 
Pierre-Marie Lore

Faut-il légiférer sur le secret des affaires ?

 

L’État peut labelliser une information sensible comme étant par exemple «confidentiel défense » ou « secret défense ». Dès lors, toute divulgation non autorisée de cette information expose à des sanctions encadrées par le code pénal et pouvant aller jusqu’à de lourdes peines de prison et des amendes conséquentes. Il n’existe rien de tel pour les entreprises dont le secret des affaires n’est encadré aujourd’hui en France par aucune loi définie dans le code pénal. Faut-il faire voter de nouvelles lois pour protéger pénalement le secret des affaires ?

New Arrivals

Document: 
PDF icon Secrets affaires Pierre-Marie Lore.pdf

Ajouter un commentaire

Plus d'information sur les formats de texte

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Vous pouvez utiliser du code PHP. Vous devrez inclure les tags <?php ?>.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.