La dynamique du marché mobile en France est forte, les mouvements des clients entre les différents acteurs, au plus haut, démontrent la fluidité du marché, et donc son ouverture réelle à la concurrence. Un signe supplémentaire de cette bonne santé : les prix sont effectivement bas aujourd’hui, et le taux d’équipement remonte vers le niveau européen, enfin. L’équité de l’attribution des fréquences pour la bande des 700 MHz sera un élément essentiel à la pérennisation de cette situation. Le dossier est complexe, une réservation d’une partie substantielle de la bande n’étant pas envisageable, car inéquitable, mais la survie du dernier entrant nécessite qu’il puisse disposer (et payer) les ressources nécessaires, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Une fois encore, l’actualité démontre la difficulté d’arbitrage des autorités de régulation, et leur nécessaire, leur indispensable indépendance. C’est un souhait !
Le soufflé retombe, le problème reste entier : après la Loi de Programmation militaire (LPM) fin 2014, puis la loi sur le renseignement ces dernières semaines, le réglage des autorités de surveillance des surveillants n’est pas réglé, semble-t-il. C’est en tout cas l’avis de la présidente de la CNIL (tiens, une Autorité indépendante ?)
Dans une interview donnée au journal Le Monde (21 mai 2015), Madame Falque-Pierrotin regrette que le projet ne comprenne aucun dispositif de contrôle en aval. Le projet reste déséquilibré.
« Ce contrôle permettrait de vérifier que ces fichiers sont tenus conformément à la loi. Ils sont soumis à la loi Informatique et Libertés mais bénéficient en fait d'une dérogation selon laquelle la CNIL n'a pas le pouvoir d'inspection... D'ailleurs le nom de la CNIL n'apparaît nulle par dans ce projet de loi ».
Il y a plus longtemps, le Marquis de La Fayette affirmait :
« Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges. »
Attention, le danger serait de ne pas défendre nos valeurs (la liberté ?).
Philippe Recouppé, Président de Forum ATENA
Nominations suite à l'AG Forum ATENA du 20/05/15
Forum ATENA a tenu son AG annuelle le Mercredi 20 Mai 2015 de 18h00 à 19h00, à l'ESME Sudria, 40 rue du Docteur Roux 75015 Paris. L’assemblée générale a été suivie, à partir de 19h00, de notre Conseil d’Administration mensuel.
Le rapport moral et le rapport financier de l'année 2014 ont été présentés et votés à l'unanimité.
Les membres élus au Conseil d'Administration sont (par ordre alphabétique) : Jacques Baudron, Eric Blot Lefevre, Francis Bruckmann, Florence de Courtenay, Jacques Heitzmann, Samir Koleilat, Philippe Laredo, Gérard Peliks, Philippe Poux, Philippe Recouppé et Christian Renard.
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