Le terme internet communément utilisé a dévié de son sens premier qui était l’infrastructure de commutation de paquets. La neutralité du Net n’a pas de définition technique. Nous résumons les positions des opérateurs, des fournisseurs de contenu et des utilisateurs. L’absence d’une définition précise de ce qu’est un service d’opérateur et le manque de contrat contractuel suscitent la suspicion et frustration chez les utilisateurs. Les fournisseurs de contenu et les opérateurs hésitent à investir dans la modernisation du réseau. La gestion de la qualité du service (QoS) permet aux utilisateurs de choisir leur propre qualité de connexion à travers le Net. Enfin, l’ICANN maintient un verrou sur les noms de domaine pour protéger son monopole.
1. Avant-propos
Le terme « neutralité du Net » associe deux mots pour lesquels il n’existe pas de définition précise. Aussi, nous devons définir ici les significations que nous utilisons dans le corps du présent document.
"Net" est l’abréviation de Internet. Mais qu’est-ce que l’Internet ?
Au départ, en 1973, le terme était utilisé comme une abréviation pour réseau d’interconnexion, soit un ensemble de réseaux de commutation de paquets interconnectés. Le terme « catenet » a été proposé (1,2) pour ce niveau de l’infrastructure de communication. En fait, au cours des années les gens ont continué d’utiliser le mot internet pour signifier tout et n’importe quoi (matériels, logiciels, applications, services), y compris catenet lui-même. Ainsi, le sens du mot "internet" est devenu un méli-mélo d’interprétations floues et de malentendus rendant improbable un consensus rationnel public sur les politiques et les améliorations souhaitables.
Dans ce document, « net » signifie « catenet"
La neutralité est souvent comprise comme une attitude non-partisane lors de l’existence de plusieurs points de vue ou lors de proposition de diverses solutions de rechange à une résolution contestée. C’est une posture humaine ou institutionnelle. Lorsqu’elle est associée à un réseau (d’ordinateurs), il est littéralement vide de sens. Néanmoins tout le monde a en quelque sorte inventé sa propre interprétation de la neutralité du réseau adaptée à leur propre préoccupation. Habituellement, la perception découle d’un sentiment d’être injustement discriminé et de ne pas avoir un bon niveau de service dans le réseau. Dans le même temps, ils ne peuvent pas avancer de spécifications techniques destinées à rendre le réseau neutre.
2. La mise en œuvre du principe de la neutralité du net
La question immédiate est : quel est le principe ?
Beaucoup de gens pensent que tous les paquets devraient être traitée équitablement. Par exemple, les paquets envoyés à une destination en haut débit seraient retardés afin qu’ils ne dépassent pas le nombre de paquets envoyés vers une destination à faible bande passante. Ou encore que les paquets contenant des conversations vocales devraient faire la queue dans une file d’attente commune. Etc.
Une recherche rapide de "neutralité du réseau" dans un moteur de recherche montre des dizaines de références (par exemple (3), fondées sur des hypothèses d’utilisation et des caractéristiques du réseau.
Il est clair que les interprétations varient avec les opérateurs internet, les fournisseurs de contenu et les utilisateurs finaux.
Un exemple est l’ensemble de principes élaboré en 2009 en Norvège (9). Pour une fois, ce fut salué comme un modèle de consensus largement accepté. Toutefois, en 2012, cet accord s’est effondré (10), en raison d’une forte augmentation des besoins en bande passante pour le trafic vidéo.
3. Opérateurs internet
Les gestionnaires de réseau s’efforcent de traiter les données en respectant les contraintes techniques du service attendu par les utilisateurs finaux, par exemple les sessions interactives, transaction, transfert de fichiers, conversation vocale, page web, le streaming vocal ou vidéo en temps réel. Chaque type de service prévoit habituellement un délai minimum de transit ou un minimum de bande passante ou un taux de distribution stable.
Répondre à toutes ces contraintes à tout moment ne peut pas être fait sans la surveillance des flux de données et le déplacement des paquets dans des délais précis. En cas de pénurie de bande passante certains arbitrages sont nécessaires entre les flux de sorte que la dégradation de service perçue par les utilisateurs reste tolérable. Évidemment, il n’existe pas de recette magique pour garantir que tous les utilisateurs perçoivent le même degré de dégradation.
Lorsque la pénurie de bande passante est grave, il peut être nécessaire de retarder certains flux à haut débit qui réduisent à un filet ceux à faible bande passante. Autrement dit, certains types d’utilisateurs moins exigeants sont prioritaires. C’est la gestion du service.
Typiquement, de la source à l’utilisateur final, les flux de données sont assurés par plusieurs opérateurs. Les réseaux sont généralement des systèmes indépendants appliquant chacun leur propre politique de gestion des services. Il ne faut donc pas s’attendre à une uniformité naturelle partagée entre tous les opérateurs. Les ajustements mutuels résultent de l’expérience, d’une sélection adéquate des partenaires du réseau et des préférences des administrateurs.
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