Les ENergies Renouvelables (partie 2)

La deuxième partie traite des aspects de financement et réglementaires pour le développement des ENR en France. Comme toutes nouvelles filières technologiques, leurs développements nécessitent un soutien fort de la part de l’état :

  • sur le plan économique
  • sur le plan législatif

1) Sur le plan économique :

Les ENR restent encore chères y compris celles dont la maturité technique et industrielle est la plus avancé (éolien terrestre et photovoltaïque). Le programme de développement des capacités de production ENR nécessite des investissements lourds (de l'ordre de 75 milliards d'euros d'ici à 2020).

Une taxe « la CSPE » Contribution au Service Public de l'Electricité a été créée pour cela en 2003. Elle est payée par l’ensemble des consommateurs de l’électricité en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. Elle représente environ 10% de la facture d’électricité pour chaque ménage.

La CSPE permet ainsi de financer :

  • le développement des ENR
  • les tarifs sociaux de l’électricité (aide aux familles défavorisées)
  • un tarif unique d’électricité entre la métropole et les DOM/TOM

Le soutien financier du développement des ENR se fait sous 2 formes :

  • obligation d’achat de l’électricité par EDF et les ELD (Entreprise Locale de Distribution)
  • appel d’offres

Dans le cadre des missions de service public, prévues par le code de l'énergie, EDF ou les Entreprises Locales de Distributions lorsque les installations sont raccordées à leur réseau, sont tenues d'acheter l'électricité produite par certaines installations dont l'Etat souhaite encourager le développement, à des conditions définies par les pouvoirs publics.

Les obligations d’achat de l’électricité permettent en effet de soutenir des filières ENR qui ne sont pas matures. Le schéma ci-dessous détaille le mécanisme des achats :

Les appels d'offres ont pour but de soutenir les filières qui sont en retard de capacité :

  • Le photovoltaïque a bénéficié des appels d'offres en 2011 et 2013
  • L’éolien « marin » a bénéficié d’appel d’offre en 2011 et 2013

Les lignes suivantes font un bilan des financements sous forme « achat » ou « appel d’offre » et résument les recommandations de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) pour chaque filière ENR :

  • La petite hydraulique a représenté en moyenne un peu plus de 2000 MW de puissance installée sur 2002-2013 et a bénéficié d'une rémunération totale cumulée de 3,8 Mds d'Euros, dont moins de 1Mds de surcoûts financés par la CSPE.

    La CRE est défavorable aux dispositions permettant aux installations hydrauliques de rester dans le cadre de l'obligation d'achat au terme de leur contrat initial.

  • L'éolien terrestre avec plus de 8000 MW de puissance installée en 2013 a bénéficié d'une  rémunération totale cumulée de 6,3 Mds d'euros dont 2,7 Mds de surcoûts financés par la CSPE.

    Le coût d'achat moyen des contrats conclus s'élevait à 88 euros/MWh en 2013. En 2025, le filière sous obligation d'achat devrait représenter 16000MW et bénéficier d'une rémunération de 44 Mds d'euros sur la période dont 15 Mds de surcoûts financés par la CSPE.

  • L'éolien en mer verra progressivement les premiers appels d'offre de 2011, 2013 entrer en service à partir de 2018 pour une puissance totale cible de 3000 MW correspondant à la moitié de l'objectif prévu par la PPI actuelle pour 2020.

    Le coût d'achat ressort à 220 euros/MWh. Pour l'ensemble des installations lauréates des deux appels d'offre, les exploitants devraient percevoir une rémunération totale de 50 Mds d'euros sur la durée totale des contrats dont 38 Mds de surcoûts financiers par la CSPE.

    La CRE estime que les appels d'offre ne sont pas un moyen de soutien adapté au développement de cette filière extrêmement capitalistique et technologiquement peu mature du fait d'un contexte français particulier (régimes de vent nécessitant des machines spécifiques, conditions de houles difficiles, eaux rapidement profondes et sols requérant des fondations coûteuses).

  • Le photovoltaïque représentant en 2013 plus de 4000MW de puissance installée a bénéficié d'une rémunération totale cumulée de 5,2 Mds d'euros dont 4,7 Mds de surcoûts financés par la CSPE.

    Le coût d'achat moyen des contrats conclus s'élevait à 480 euros/MWh en 2013 et devrait peser sur les charges de service public car aucun contrat n'arrive à échéance d'ici 2025.

  • La biomasse s'est presque entièrement développée sous le régime des appels d'offre, car les conditions d'achat des arrêtés tarifaires n'apportaient pas une rémunération suffisante aux producteurs.

    Avec 308 MW de puissance installée en 2013, les producteurs ont perçu une  rémunération totale cumulée de 572 M d'euros dont 319 M d'euros de surcoûts financés par la CSPE.

  • La cogénération sous obligation d'achat a représenté 4000 MW de puissance installée sur 2002-2013 et a bénéficié d'une rémunération totale cumulée de 17 Mds d'Euros, dont 9,3 Mds de surcoûts financés par la CSPE.

    Les contrats d'achats arrivent progressivement à échéance. La CRE demande à ce que les producteurs dont les contrats arrivent à échéance soient incités à vendre leur production sur les marchés.

Le tableau ci-dessous résume les coûts de production par filière en France (source CRE/Cour des compte & EDF) :

Filières

Coûts

Remarques

Hydraulique

20 à 30 €/MWh

 

Eolien terrestre

82 €/MWh

 

Eolien en mer

>220 €/MWh

 

Photovoltaïque

229* à 370**  €/MWh

* : Moyennes installations

** : Petites installations

Thermique (charbon, gaz)

70 à 100 €/MWh

 

Nucléaire

49,5 €/MWh

 

Les coûts de production de l’éolien terrestre et du photovoltaïque vont fortement chuter dans les prochaines années grâce à la baisse de prix des différents composants techniques. 

 

2) Sur le plan législatif :

L’état a mis en place le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie). le SRCAE est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68).

Le SRCAE assure les conditions de raccordement au réseau électrique de l'ensemble des ENR. Ces schémas permettent aux gestionnaires (RTE et EDRF) de planifier les évolutions attendues sur les infrastructures du réseau électrique

Les investisseurs ont donc besoin de la part de l'état d'un engagement en matière d'objectifs, de disposer d'une robustesse juridique et d'une facilité dans la mise ne œuvre des dispositifs de soutien.

En effet, l'analyse du développement des ENR en 2013, a mis en exergue un ralentissement de la croissance des parcs éoliens et photovoltaïques. L'insécurité juridique autour du code réglementaire et la complexité administrative liée au développement de ces filières ont participé à ce ralentissement.

A cela s'ajoute la cadre réglementant le développement du réseau de transport, où il peut s'écouler jusqu'à dix années de la décision à la construction d'une ligne haute tension nécessaire à l'évacuation de la production d'une centrale éolienne.

Ainsi, la loi Brottes (No 2013-312) entrée en vigueur le 17 avril 2013 a prévu plusieurs dispositions visant à simplifier le cadre législatif de l'éolien. L’obligation d’achat pour l’éolien terrestre est accordée sans condition :

  • d’implantation
  • de limite de puissance
  • de nombre de machines faisant partie du parc

Pour le photovoltaïque, les pouvoirs publics ont voulu développer une filière qui favorise l'intégration au bâtiment en établissant un tarif d'achat de l'électricité plus avantageux pour ces solutions.

La CRE propose ainsi chaque année au ministre chargé de l'énergie le montant des charges de service public et le niveau de contribution permettant de les couvrir. La CRE assure par ailleurs les opérations de recouvrement de la CSPE et la mise en œuvre de certains mécanismes d'exonérations partielles.

La CRE formule donc des recommandations spécifiques à chaque filière mais également des recommandations générales sur les mécanismes de soutien aux ENR et à la cogénération :

  • Mettre en place des mécanismes de soutien fondés sur la commercialisation directe de l'électricité par les producteurs, un complément compensant ex-post l'écart entre le gain tiré de cette vente et un niveau de rémunération de référence
  • Ajuster la durée des contrats d'achat à la durée de vie des installations, afin de calibrer au mieux le niveau de soutien accordé
  • Mettre en place une procédure de contrôle de la conformité des installations sous obligation d'achat assorties de pénalités dissuasives en cas de fauté avérée

En France ces filières ENR sont relativement jeunes hormis l'hydroélectricité qui est une filière d'excellence dont la balance commerciale des équipements est positive.

Le décollage de ces filières ENR, nécessite surtout une stratégie industrielle stable et à long terme de la part de l’état français.

Pour ceux qui s’intéressent au SMART GRID, rejoignez le Forum ATENA et notre Atelier, pour échanger et débattre avec nous sur ce sujet passionnant !!!

Auteur: 
Eric Lambert & Rolland Tran Van Lieu Forum ATENA

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