La consultation sur le projet de loi « Pour une République Numérique » a été un moment d’expression direct de nombre de citoyens et associations, elle a également nourri les débats au sein de Forum ATENA. Devant l’ampleur du sujet, et l’étroitesse du temps imparti, nous avons pris la décision, comme d’autres, de ne pas apporter de contribution à cette consultation.
Avec pour titre « Pour une République Numérique » nous nous étonnons néanmoins de ne pas y trouver la réaffirmation de principes fondamentaux de cette république :
- Construction d’un espace de confiance
- Construction d’un espace d’échange et de connectivité
- Construction d’un espace de liberté - et non pas de surveillance
- Construction d’un espace de sécurité : protection de l’individu – et c’est à l’État régalien d’agir pour sa part, et à définir les périmètres de responsabilité clairement définis entre Etat, fournisseurs d’accès et individus
- Construction d’un espace dont le mode de gouvernance soit clairement défini et opérationnel
- Construction d’un espace où l’Identité Numérique soit opérationnelle, dans ces différentes déclinaisons.
La mise en place de la République Numérique est en longue route ; Cette première consultation est une première étape, elle en donne la méthode, l’expérience permettant l’amélioration, Forum ATENA, espace d’agitation d’idées, continuera d’y contribuer.