Le Big Data à l’épreuve du droit

Quelles sont les précautions que doivent prendre les entreprises eu égard à la sensibilité des données utilisées ? Le Big Data, au sens du traitement massif de données personnelles recueillies par une entreprise dans un but qui n'avait, la plupart du temps, pas été envisagé lors de la collecte desdites données, se confronte en France à la loi informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi de 1978 modifiée en 2004, qui impose, entre autres règles, que celui qui confie ses données à une entité soit informé par cette dernière de la finalité précise de la collecte, que cette entité s'engage à ce que ce traitement ne soit pas détourné de son objectif initial et qu'elle s'engage, par ailleurs, à ce qu'un traitement ultérieur de ces données corresponde strictement aux missions de l'entreprise.

Le Big Data est-il, par principe, légal ?
Ne l’est-il que sous certaines conditions ? Si oui, quelles sont-elles ?
Si une entreprise devait transmettre des données personnelles à un prestataire spécialiste en Big Data afin que ce dernier puisse extraire de ces données des informations utiles à la croissance ou au bon fonctionnement de son activité, que devrait-elle s’assurer d’avoir fait au préalable tant à l’égard du titulaire de ces données qu’à l’égard dudit prestataire ?

Au cours du Lundi de l’IE du mois de janvier du Cercle d’Intelligence Economique du Medef Ile-de-France, le lundi 18 janvier 2016 de 18 h 00 à 20 h 00, Maître Sadry PORLON, docteur en Droit, avocat au Barreau de Paris, enseignant en école de commerce et en école d’ingénieur traitera le thème du Big Data non pas tant sur l’aspect technique que d’un point de vue juridique.

Il proposera quelques éléments de réponse à ces questions à l’aune de la Loi informatique et libertés de 1978 et du futur Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sera aussi évoquée la notion dite « d’intérêt légitime » qui permettrait, sous certaines conditions, de traiter massivement des données de façon incompatible avec la finalité pour laquelle elles avaient été initialement recueillies.

Evènement gratuit, inscriptions obligatoires sur :
http://www.medef92.fr/lundi-de-lie-18-janvier-big-data-et-droit.html

 


< Revenir à la newsletter

Auteur: 
Gérard Peliks, Président de l’atelier sécurité et VP de Forum ATENA

Ajouter un commentaire

Full HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Vous pouvez utiliser du code PHP. Vous devrez inclure les tags <?php ?>.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <cite> <blockquote> <code> <ul> <ol> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.