Atteinte à l'image, fuite d'actifs financiers, contrats avortés, surenchérissement des transactions… les conséquences de défauts éthiques touchent tous les domaines de la vie économique. Qu'il y ait eu intention ou non, ils se traduisent en pertes notoires et dans certains cas contribuent à l'alimentation de réseaux de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Dès lors, comment détecter et se prémunir contre le risque lié à l'éthique des affaires? Une problématique que deux acteurs de première ligne du groupe TOTAL, Sylvie Rapin et Raymond Bonci, ont contribué à mieux cerner lors du Lundi de l'IE du 7 décembre 2015, un rendez-vous organisé par le Medef 92 et animé par M. Gérard Péliks.
Jeux Olympiques de Sotchi, affaire Volkswagen, BNP Paribas ne sont que quelques illustrations de cas de fraude. En réalité, l'éthique des affaires qui concerne les obligations et principes sur des questions morales apparaissant dans le contexte de l'activité économique, recouvre des notions encore plus large. Atteintes au droits de l'homme, pratiques anti-concurrentielles, corruption active et passive sont également dans le scope.
Parmi les tendances qui ressortent, on note un recours croissant à l'extraterritorialité de certaines réglementations nationales, notamment anglo-saxonnes, telles que le Foreign Corrupt Practices Act ou le UK Bribery Act. Dès lors qu'un lien peut être établi entre un fait délétère et un élément de souveraineté (utilisation d'une monnaie, territoire d'hébergement informatique, etc), le pays concerné s’octroie alors l'initiative de la judiciarisation.
Au-delà des personnes morales que sont les grandes sociétés, ce sont aussi directement et indirectement des collaborateurs qui subissent les dégâts collatéraux d'un défaut de vigilance dans l'éthique des affaires: engrenage judiciaire, pertes d'emplois, moral.
Mais les affaires restent rarement cantonnées entre une entreprise et l'instance judiciaire qui la met en défaut. La médiatisation explose, allant de paire avec les amendes record requises par les tribunaux. Elles trouvent en outre des relais sociétaux de plus en plus influents à l'image de l'ONG Transparency International ou de mouvements tels que les Indignés.
Face à ces risques, les grandes entreprises ne sont pas totalement démunies. Certaines ont développé des programmes de compliance dont le succès repose sur une prise en compte globale et pluridisciplinaire. A destination des collaborateurs, les chartes éthiques ou codes de conduite rappellent les valeurs du groupe et les règles de base. TOTAL a par exemple mis en place un outil de déclaration à l'usage de ses salariés pour tenter d'enrayer tout commencement d'un schéma de fraude. Vers l'extérieur, et en particulier pour une entreprise internationale, c'est aussi une collaboration étroite avec les autorités étatiques et les représentants économiques qui contribuera à la mitigation du risque.
Les réglementations et les cultures se différencient d'un continent à l'autre. Outre-atlantique, les lanceurs d'alerte ne sont pas toujours désintéressés . Si les affaires françaises n'ont pas le retentissement américain et leur extension souveraine, il faut tout de même noter le rôle de plus en plus marqué de l'Autorité de la concurrence qui vient de condamner Orange d'un montant de 350 millions d'euros pour cause de pratiques anti-concurrentielles. Une autorité qui met d'ailleurs en œuvre un « programme de clémence » non sans rappeler les mécanismes de dénonciations anglo-saxons.
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