Surveillance en confiance

L’article 20 de la LPM (loi de programmation militaire) permet la surveillance sous des motifs variés et imprécis, et sous la responsabilité d'une personnalité dépendant du pouvoir exécutif, et non de l'institution judiciaire, et donc précisément d’une personne indépendante de l’exécutif, et protégé constitutionnellement pour son indépendance.

 

 

Ces dernières semaines, le débat a été vif à Forum ATENA entre quelques-uns d’entre nous sur la problématique de la surveillance. C’est pourquoi l’envie d’y revenir et de partager mon avis avec vous, lecteur, à été forte.
 
Projetons-nous un peu quelques années en avant pour mieux comprendre l’enjeu de l’encadrement de la surveillance. 
Supposons que dans quelques années les élections donnent, le pouvoir à des forces liberticides, d'extrême droite comme d'extrême gauche, le mal est bien le même. La personnalité chargée de la surveillance du système de surveillance en France sera alors, comme aujourd’hui, nommée par ce pouvoir exécutif. Qui nommera-t-il si des liberticides sont au pouvoir ? 
Un liberticide comme eux ?  Sera-t-il un secours pour protéger la population d'une surveillance sans limites ? 
 
Une loi n'est pas un décret, une loi doit fixer la règle dans le temps, c’est le pouvoir législatif, qui doit s’inscrire dans la durée. 
Cette règle doit être mise en place par le pouvoir exécutif.
Le contrôle de son exécution doit être fait par le pouvoir judiciaire.
Si la loi ne laisse pas de place ou judiciaire, l'équilibre des pouvoirs, si important dans notre démocratie, ne peut être assumée. Le contre-pouvoir n’existe plus, l’exécutif peut exercer un pouvoir absolu.
 
Maintenant sur le fond : il me paraît important de réaffirmer que la surveillance doit exister dans une société policée, civilisée, qui protège le faible et retient le fort. Elle doit permettre, raisonnablement, de nous protéger des criminels, des mafias, des extrémistes et des terroristes.
Pour autant, le pouvoir de surveillance doit être retenu, mesuré, surveillé, particulièrement dans notre société nouvellement numérique. En effet, ces technologies ont une incroyablement capacité à la surveillance totale, d’ou l’importance de la retenue, que nous devons apprendre.
La puissance des moyens de contrôle à notre disposition aujourd'hui sur Internet et plus globalement dans les réseaux, donne aux entités chargées de la surveillance un pouvoir démesuré. J'en veux pour preuve le scandale de la NSA, et plus globalement l'ensemble des systèmes de surveillance mise en place, en Chine comme aux États-Unis et ailleurs, que ce soit pour surveiller leurs citoyens ou l'ensemble du monde.
 
Pour conclure :
OUI, il faut surveiller, avec mesure.
NON, il ne faut pas contourner le rôle de surveillance du pouvoir judiciaire, son rôle de contre-pouvoir, au risque de verser, dans certaines circonstances, dans une société totalitaire.
 
Depuis l’écriture de ce papier, le blocage de certains sites Web sans le recours d’un juge vient d’être mis en oeuvre, et le récent projet de loi  « Surveillance » écarte lui aussi la présence d’un juge dans le mécanisme de la mise en place. Ce n’est donc pas un accident, et c’est cela qui est pour moi si GRAVE.

 

Philippe Recouppé. Citoyen du monde

Pour en savoir plus sur le sujet :

Article du Monde : Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL... > http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/18/les-critiques-de-la-cnil-contre-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4595839_4408996.html#Cfz9PrLy6zJC6Fha.99

Article du Monde : Un train de mesure contre le financement du terrorisme
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls Restriction des paiements en liquide. Contrôle renforcé des flux financiers transitant par les banques et les officines de crédit à la consommation. Extension des capacités de gel des avoirs détenus par les terroristes ou leurs soutiens. Le ministre des finances, Michel Sapin, devait détailler, mercredi 18 mars, des mesures pour lutter contre le financement du terrorisme et le recyclage de l’argent issu de tous les trafics (fraude fiscale, drogue, travail illégal...)... > http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/18/un-train-de-mesures-contre-le-financement-du-terrorisme_4596259_3224.html#ghvKSDzlai72oAwl.99

Auteur: 
Philippe Recouppé. Citoyen du monde